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Bel Formations

Depuis 2015, l’Etat a rédigé une loi « d’action et de mobilisation » qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique et de réduire ses émissions de gaz à effets de serre.

Consommer mieux

En économisant de l'énergie

Faire progresser la société

avec un levier de mobilisation de nombreux acteurs pour agir en faveur de la planète.

Produire autrement

en préservant l’environnement.

Créer des emplois liés au bâtiment

à leur aménagement ou encore à la gestion de l’énergie.

FRANCE

Les objectifs de la France

En matière de transition énergétique à l'horizon 2050 sont les suivants :

Réduire de 40 %

les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (en comparaison au niveau observé en 1990).

Réduire de 30 %

le taux de consommation d’énergies fossiles en 2030 (par rapport à la référence de 2012).

ministère de la transition écologique
Faire émerger les énergies renouvelables

et les porter à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030.

Diversifier la production d’électricité

et réduire la part du nucléaire à 50 % (d’ici 2035).

Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050.

DECRET TERTIAIRE

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² attention vous êtes probablement régi par le décret tertiaire !

Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Loi ELAN , soit -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 chaque établissement doit définir, au préalable, son année de référence

Ce qu’il faut savoir :

L’année de référence doit se situer entre 2010 et 2019.

Elle doit correspondre à une année pleine d’exploitation soit, 12 mois consécutifs de factures énergétiques (Gaz, fuel, bois etc.)

L’année de référence peut d’ores et déjà être déclarée jusqu’au 30 septembre 2022. Après ce délai l’établissement risque :

  • une mise en demeure
  • une amende de 7500€ par site
  • une inscription officielle Name and Shame
  • un choix aléatoire de votre année de référence par l’Etat.

Si, dans les années passées, vous avez mis en place une stratégie de réduction des consommations, n’hésitez pas à choisir une année de référence antérieure à vos améliorations.